Sunday 5 April 2020
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reliefweb - 10 days ago

World: Du bon usage de l’amnistie dans les processus de paix

Country: World Source: Centre for Humanitarian Dialogue R sum La grande majorit des accords de paix aujourd hui contiennent des l ments cruciaux en termes de gouvernance, de s curit , d conomie ainsi qu en termes de justice et de r conciliation. Ce dernier point est particuli rement sensible car la justice et la r conciliation portent non seulement sur des dimensions politiques, juridiques et strat giques (qui sera l objet de poursuites judiciaires et qui b n ficiera d une amnistie), mais elles impliquent aussi des questions hautement motionnelles sur les responsabilit s du conflit et les crimes qui ont t commis. Pour cette raison, de toutes les questions sensibles qui font l objet du trait de paix, l amnistie est souvent la plus d licate. L amnistie peut avoir un effet destructeur quand elle consolide l impunit et, se faisant, promeut la violence. Elle peut tre constructive, quand elle facilite un accord de paix, encourage des combattants abandonner la lutte arm e et des dictateurs quitter le pouvoir, ou encore lorsqu elle contribue restaurer l tat de droit. Les juristes restent divis s sur le point de savoir s il existe une norme internationale coutumi re qui interdit l amnistie pour les auteurs de crimes internationaux. C est ce que soutient la Cour p nale internationale et la jurisprudence issue des autres tribunaux p naux internationaux. Cependant d autres jurisprudence provenant des tribunaux internes et hybrides, ainsi que les pratiques nationales sont loin de refl ter toujours cette approche. S agissant du droit international des droits de l homme, les Cours r gionales des droits de l homme ont une approche diff rente sur l obligation ou non de poursuivre ou non les auteurs de violations flagrantes. Il est essentiel que l amnistie soit per ue comme l gitime par la population. D o la n cessit que des crit res transparents et objectifs pour les b n ficiaires de l amnistie et de leur imposer des conditions. Ces conditions peuvent inclure de participer des programmes de r paration, de DDR (D mobilisation, d sarmement et r int gration) et de r v ler des crimes qu ils ont commis ou dont ils furent t moins. De nombreux tats ont d velopp des solutions pragmatiques lorsqu ils ont labor des amnisties conditionnelles. En Colombie, par exemple, la loi du 28 d cembre 2016, offre l amnistie aux combattants FARC, aux employ s de l Etat et aux civils qui ont t condamn s, punis ou accus s d actes r pr hensibles (. . .) commis directement ou indirectement en lien avec le conflit arm . 1 Cependant, les auteurs de crimes contre l humanit , de massacres et/ou de viols doivent se soumettre une juridiction sp ciale. Cette juridiction pourra les condamner des peines alternatives la prison (comme la participation des programmes de r paration ou de d minage) pour autant qu ils disent toute la v rit sur les crimes qu ils ont commis. En Afrique du Sud, les auteurs des crimes qui ont confess toute la v rit sur les crimes politiques qu ils ont commis, y compris des violations graves des droits de l homme, la Commission v rit et r conciliation ont b n fici de l amnistie. Dans la r gion de Diffa au Niger, les communaut s ont propos que les ex-membres du groupe arm Boko Haram puissent tre r int gr s pour autant qu ils demandent pardon et jurent sur le Coran de renoncer la violence. Il est g n ralement pr f rable d individualiser un processus d amnistie afin de renforcer sa cr dibilit , sa l gitimit et son acceptation. Lorsque cela est possible, il est recommand que les mesures d amnistie interviennent dans le m me temps que des r parations aux victimes de mani re ce que celles-ci et au-del l ensemble de la soci t que les auteurs de crimes ne b n ficient pas d une prime donn e l agresseur, alors que ses victimes ont t oubli es.


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