Wednesday 14 April 2021
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reliefweb - 1 month ago

World: Conseil des droits de l’homme : la Rapporteuse spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme fait état d’au moins 281 défenseurs tués en 2019 dans 35 pays

Country: World Source: UN Human Rights Council Le Conseil ach ve par ailleurs ses dialogues sur la libert de religion et sur la protection des droits de l homme dans la lutte antiterroriste En 2019, au moins 281 d fenseurs des droits de l homme, dont 38 femmes, ont t tu s dans 35 pays, a indiqu ce matin la Rapporteuse sp ciale sur la situation des d fenseurs des droits de l homme, Mme Mary Lawlor, devant le Conseil des droits de l homme. La moiti des d fenseurs tu s en 2019 travaillaient avec les communaut s sur des questions de terre, d environnement, d impact des activit s d entreprises, de pauvret et de droits des peuples autochtones, des personnes d ascendance africaine et d autres minorit s, a-t-elle pr cis . Mme Lawlor s est dite choqu e de constater qu entre 2015 et 2019, au moins 1323 d fenseurs des droits de l homme avaient t tu s dans 64 pays, ce qui repr sente pr s d un tiers des E tats Membres des Nations Unies. L impunit explique en grande partie la multiplication des assassinats, a expliqu la Rapporteuse sp ciale. Aussi, a-t-elle ajout , les E tats devraient-ils non seulement mettre fin l impunit , mais aussi saluer publiquement la contribution essentielle des d fenseurs des droits de l homme l dification de soci t s justes, fond es sur l tat de droit. Mme Lawlor a par ailleurs rendu compte de la visite effectu e en janvier 2020 au P rou par son pr d cesseur, M. Frost. La d l gation du P rou ainsi que le D fenseur du peuple de ce pays ont ensuite fait des d clarations, avant que le Conseil n engage le dialogue avec la Rapporteuse sp ciale en entendant les interventions de nombreuses d l gations***. Ce matin, le Conseil a galement achev en entendant les interventions de plusieurs d l gations*/** ses dialogues, entam s hier, avec le Rapporteur sp cial sur la libert de religion ou de conviction, M. Ahmed Shaheed, et avec la Rapporteuse sp ciale sur la promotion et la protection des droits de l homme et des libert s fondamentales dans la lutte antiterroriste, Mme Fionnuala N Aol in. A l ouverture de la s ance ce matin, le Conseil a par ailleurs d cid d annuler la pr sentation, par le Rapporteur sp cial sur le droit la vie priv e, de son rapport th matique annuel et de ses rapports de visite de pays, de m me que le dialogue interactif avec le titulaire du mandat, qui devaient avoir lieu pendant la pr sente session. Le Rapporteur sp cial est pri de soumettre ses rapports de visite en suspens avant le 15 avril prochain. Le Bureau se r unira nouveau apr s cette date limite pour d cider des prochaines tapes. La Pr sidente du Conseil, Mme Nazhat Shameem Khan, a expliqu cette d cision en indiquant qu apr s des discussions approfondies, le Bureau a exprim un fort m contentement quant au manquement du Rapporteur sp cial son obligation de faire rapport au Conseil dans les d lais pr vus. Depuis le d but de cette ann e, a pr cis Mme Khan, le Rapporteur sp cial a pr sent trois rapports de pays Argentine, France et E tats-Unis. La semaine derni re, le Rapporteur sp cial a galement pr sent le rapport de pays pour sa visite au Royaume-Uni. Toutefois, le Royaume-Uni doit disposer d un minimum de quatre semaines pour examiner ce rapport et formuler des observations son sujet. Les rapports de l Allemagne et de la R publique de Cor e sont, eux, toujours en retard. Autour de cette d cision du Bureau, s est nou un d bat proc dural auquel ont pris part les d l gations des pays membres du Conseil ci-apr s : F d ration de Russie, Venezuela, Royaume-Uni, Allemagne, Danemark, R publique de Cor e, Argentine, Chine, Japon, Pologne, Autriche, France et Fidji. La F d ration de Russie a estim que le Rapporteur sp cial sur le droit la vie priv e avait perdu tout cr dit et que son attitude mena ait la cr dibilit des proc dures sp ciales ; elle a demand que le dialogue pr vu ait lieu, comme pr vu par le programme de travail. Au contraire, des pays concern s par les visites du Rapporteur sp cial ont soutenu la position du Bureau, estimant qu ils devaient avoir le temps de consulter les rapports l avance. A la fin du d bat, Mme Khan a indiqu constater que la d cision du Bureau n avait pas fait l objet d une demande de mise aux voix. Dans une motion d ordre, la F d ration de Russie affirmant qu elle avait demand la parole avant l adoption de la d cision du Bureau a estim que la d cision du Bureau ne saurait tre consid r e comme adopt e ; si le format virtuel de tenue de la session ne permet pas aux d l gations de pouvoir jouir pleinement des r gles de proc dure, nous demandons de reporter la s ance tant que la question n aura pas t r gl e , a d clar la d l gation russe. A la reprise de ses travaux 15 heures, cet apr s-midi, le Conseil doit achever son dialogue avec Mme Lawlor avant de tenir son d bat annuel sur les droits des personnes handicap es. Le d bat avec le Rapporteur sp cial sur la torture, qui tait pr vu cet apr s-midi, a t repouss lundi prochain. Dialogue avec le Rapporteur sp cial sur la libert de religion ou de conviction Suite et fin du dialogue Une organisation non gouvernementale (ONG) a demand ce matin la France de s lever au-dessus des tendances islamophobes et de cesser de faire des communaut s religieuses musulmanes des boucs missaires. Il a t remarqu que l islamophobie, lorsqu elle se manifeste dans des pays o les musulmans forment une minorit , est souvent li e des r cits nationalistes. D autres ONG ont fait part de leur pr occupation devant la mont e de la haine contre les musulmans en Europe et dans plusieurs pays d Asie. Une organisation a estim que la lutte contre la haine l encontre des musulmans et, plus g n ralement, contre les discours de haine, en ligne et hors ligne n cessite une approche de l ensemble de la soci t avec une coop ration entre les diff rentes parties prenantes : Etat, soci t civile, m dias sociaux. Il est essentiel de s engager avec le secteur priv sur ces questions cruciales, a-t-il t soulign . Il a par ailleurs t indiqu qu en 2020, au moins 80 artistes dans le monde ont d faire face la d tention, aux poursuites et l emprisonnement sous le couvert de la lutte contre le terrorisme, contre le blasph me ou contre l ind cence. * Liste des intervenants : Federatie van Nederlandse Verenigingen tot Integratie Van Homoseksualiteit - COC Nederland, Coordination d associations et de particuliers pour la libert de conscience, British Humanist Association, World Evangelical Alliance, Universal Rights Group, Minority Rights Group et Freemuse - The World Forum on Music and Censorship. R ponses et remarques de conclusion du Rapporteur sp cial M. AHMED SHAHEED, Rapporteur sp cial sur la libert de religion ou de conviction, a recommand aux E tats de mettre les lois nationales en conformit avec le cadre international, y compris par la mise au point de d finitions de l islamophobie qui respectent les droits de l homme, en particulier la libert d expression et la libert de croyance. Le Rapporteur sp cial a aussi plaid pour le dialogue interreligieux et pour davantage de coordination et de coop ration contre la discrimination. Dialogue avec la Rapporteuse sp ciale sur la promotion et la protection des droits de l homme dans la lutte antiterroriste Suite et fin du dialogue Plusieurs organisations non gouvernementales ont regrett les cons quences disproportionn es du terrorisme sur les femmes. L une de ces ONG a d plor que de nombreuses femmes soient arr t es et punies de mani re disproportionn e pour les actes terroristes de leur conjoint. Une organisation non gouvernementale a d nonc les abus des lois antiterroristes qui visent faire taire les journalistes et restreindre la libert artistique. ** Liste des intervenants : Maroc, Amnesty International, F d ration internationale des Pen clubs, Freemuse - The World Forum on Music and Censorship, Organisation mondiale contre la torture et Lawyers Rights Watch Canada. R ponses et remarques de conclusion de la Rapporteuse sp ciale MME FIONNUALA N I AOL A IN, Rapporteuse sp ciale sur la promotion et la protection des droits de l homme et des libert s fondamentales dans la lutte antiterroriste, a soulign que le r le de la soci t civile tait primordial dans le cadre de la r insertion communautaire des personnes rapatri es. La Rapporteuse sp ciale a par ailleurs soulign que les artistes devaient tre consid r s comme faisant partie int grante de la soci t et ne devaient pas tre poursuivis en vertu de lois antiterroristes. Elle a en outre rappel l importance d inclure la question du genre dans toutes les politiques li es la s curit et la lutte contre le terrorisme. Les atteintes aux droits de l homme favorisent le terrorisme violent, a-t-elle galement d clar . Elle a notamment indiqu qu il fallait lutter contre la stigmatisation des communaut s musulmanes. La Rapporteuse sp ciale a en outre insist sur l importance d englober les droits des victimes de terrorisme dans les processus de paix. Les jeunes ont un r le positif jouer pour lutter contre le terrorisme et mobiliser l action pour une paix durable, a-t-elle affirm . Dialogue avec la Rapporteuse sp ciale sur la situation des d fenseurs des droits de l homme Le Conseil est saisi du rapport de la nouvelle Rapporteuse sp ciale sur la situation des d fenseurs des droits de l homme (A/HRC/46/35 et Add.1) intitul Ultime mise en garde contre les menaces de mort re ues par les d fenseurs et d fenseuses des droits humains et contre les ex cutions dont ils font l objet , ainsi que du rapport sur la visite au P rou effectu e en janvier 2020 par son pr d cesseur, M. Michel Forst (A/HRC/46/35/Add.2). Pr sentation du rapport MME MARY LAWLOR, Rapporteuse sp ciale sur la situation des d fenseurs des droits de l homme, a d abord voqu les conclusions de la visite au P rou de son pr d cesseur, M. Forst, indiquant qu un grand nombre de d fenseurs des droits de l homme dans ce pays, et en particulier les d fenseurs des droits des peuples autochtones, ne peuvent pas op rer dans un environnement s r et favorable. Ce rapport de visite d taille des tendances inqui tantes, parmi lesquelles la criminalisation des d fenseurs et l absence de mesures de protection efficaces pour ceux qui sont en danger, a ajout Mme Lawlor. S agissant de son propre rapport, la Rapporteuse sp ciale a indiqu qu il contenait des informations recueillies par le Haut-Commissariat aux droits de l homme et tay es par des sources cr dibles. En 2019, a-t-elle poursuivi, au moins 281 d fenseurs des droits de l homme, dont 38 femmes, ont t tu s dans 35 pays. A moins que des mesures radicales ne soient prises, les assassinats se poursuivront, a-t-elle ajout . Mme Lawlor a jug tr s choquant qu entre 2015 et 2019, au moins 1323 d fenseurs des droits de l homme aient t tu s dans 64 pays, ce qui repr sente pr s d un tiers des E tats Membres des Nations Unies. Ces derniers mois ont vu une augmentation dramatique des attaques et des assassinats de d fenseurs des droits de l homme en Afghanistan, y compris de plusieurs membres de la Commission nationale des droits de l homme nomm e par le Gouvernement, a-t-elle notamment soulign . L impunit explique en grande partie la multiplication des assassinats, a expliqu la Rapporteuse sp ciale. Aussi, a-t-elle ajout , les E tats devraient-ils non seulement mettre fin l impunit , mais aussi saluer publiquement la contribution essentielle des d fenseurs des droits de l homme l dification de soci t s justes, fond es sur l tat de droit. Mme Lawlor a indiqu avoir parl des centaines de d fenseurs des droits de l homme, dont beaucoup lui ont montr les menaces de mort qui leur sont adress es, souvent en public. Les E tats manquent leur obligation d emp cher l assassinat de d fenseurs des droits de l homme, m me lorsque ces meurtres sont clairement signal s l avance. Hier marquait le cinqui me anniversaire de l assassinat de la d fenseuse des droits de l homme Berta Caceres au Honduras un meurtre qui avait lui-m me t pr c d de menaces , a rappel Mme Lawlor, avant de faire observer que la moiti des d fenseurs tu s en 2019 travaillaient avec les communaut s sur des questions de terre, d environnement, d impact des activit s d entreprises, de pauvret et de droits des peuples autochtones, des personnes d ascendance africaine et d autres minorit s. Pays concern Le P rou a notamment fait tat de la cr ation dans le pays, en octobre 2020, du Registre des situations risque pour les d fenseurs des droits de l homme. Cet instrument de pr vention permet de recueillir des informations sur les types de violations auxquelles sont confront s les d fenseurs des droits de l homme. Il existe aussi un d fenseur public des victimes , qui garantit l acc s la justice pour les d fenseurs des droits de l homme en fournissant notamment une assistance juridique technique gratuite, a indiqu la d l gation p ruvienne. Elle a assur que le P rou est conscient de l importance des d fenseurs des droits de l homme pour la construction d une soci t d mocratique. Le D fenseur du peuple p ruvien a d clar qu il avait pour t che, entre autres, de suivre l action des d fenseurs des droits de l homme en faveur, notamment, de la paix et des droits conomiques, sociaux et culturels. Il a recommand que les normes qui r gissent la protection des d fenseurs des droits de l homme au P rou soient renforc es par l adoption d une loi y relative. Aper u du dialogue Les d fenseurs des droits humains jouent un r le cl pour la promotion et la protection des droits de l homme partout dans le monde, notamment en cette p riode de pand mie o les droits sont remis en question, a-t-il maintes fois t soulign . Des pr occupations ont t exprim es face aux conclusions jug es alarmantes - du rapport de Mme Lawlor, qui indiquent que de nombreux Etats chouent prot ger correctement les d fenseurs. Il ne peut y avoir d impunit en cas de meurtres ; les Etats ne peuvent fermer les yeux sur ces attaques dont sont victimes les d fenseurs des droits de l homme, ont insist de nombreuses d l gations. Il est inacceptable que les d fenseurs, mais aussi leurs familles, fassent encore l objet de menaces, qu elles soient en ligne ou hors ligne, a-t-il t affirm . De nombreuses d l gations ont d nonc le harc lement, les menaces de mort et les assassinats dont sont victimes ces personnes. Ont galement t d nonc es les menaces sexistes contre les d fenseurs des droits des femmes et des personnes LGBTI. Plusieurs pays ont d nonc les risques accrus pesant sur les d fenseurs des droits environnementaux et sur ceux qui travaillent avec les communaut s locales. A par ailleurs t soulign e l importance de respecter les Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l homme. Plusieurs d l gations ont mentionn les situations pr occupantes des d fenseurs des droits de l homme dans certains pays sp cifiques, tandis que d autres ont insist sur l importance de respecter le principe de non-ing rence dans les affaires internes des Etats. Une d l gation a affirm que la notion de menace n tait pas d finie de mani re claire dans le droit international, ce qui selon elle peut poser des probl mes quant son interpr tation. A par ailleurs t d nonc e l utilisation de l tiquette d fenseurs des droits de l homme par certains pour s adonner des activit s terroristes ou illicites. Plusieurs pays ont pr sent les mesures qu ils ont prises pour prot ger les d fenseurs des droits humains, y compris en accueillant chez eux des personnes menac es dans leur pays d origine ou en leur apportant une protection diplomatique. *** Liste des intervenants : Honduras, Union europ enne, Islande (au nom des pays nordiques et baltes), B larus (au nom d un groupe de pays), Liechtenstein, Canada, Allemagne, Br sil, Etat de Palestine, Australie, Slov nie, France, Philippines, Mauritanie, Libye, Equateur, F d ration de Russie, Iraq, Indon sie, Suisse, Arabie saoudite, Arm nie, Colombie, Pays-Bas, I les Marshall et Venezuela. Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2021/03/morning-impunity-killings-human-rights-defenders-remains-key Ce document est destin l infor il ne constitue pas un document officiel


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