Wednesday 12 May 2021
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reliefweb - 30 days ago

World: UJAR 2021 : l’impact du coronavirus sur la compétence universelle

Countries: Argentina, Austria, Belgium, Chad, Democratic Republic of the Congo, Finland, France, Germany, Ghana, Hungary, Iran (Islamic Republic of), Iraq, Italy, Liberia, Libya, Myanmar, Netherlands, Rwanda, Senegal, Spain, Switzerland, Syrian Arab Republic, United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, United States of America, World, Yemen Sources: REDRESS, Fédération Internationale des Ligues des Droits de I Homme, TRIAL International L ann e 2020 restera dans les souvenirs comme une p riode hors du commun. La pand mie de covid-19 a boulevers et continue de bouleverser d innombrables vies. Les institutions publiques du monde entier, y compris les organes judiciaires, ont d radicalement changer leur fonctionnement et leurs priorit s. Dans un contexte difficile et alors que bon nombre d activit s ont d s arr ter brutalement, les affaires li es la comp tence universelle sont-elles galement au point mort ? Fort heureusement, loin de l . C est ce que montre le rapport publi aujourd hui par la FIDH, TRIAL, REDRESS, ECCHR, CJA et Civitas Maxima sur les affaires de comp tence universelle actives en 2020. La pand mie a certes eu un impact sur les affaires de comp tence universelle, mais il s est agi davantage d une r organisation que d un arr t complet. Comme le montre le Rapport annuel de la comp tence universelle 2021 (Universal Jurisdiction Annual Review en anglais, ou UJAR) de nombreuses affaires ont avanc et de nouveaux suspects ont t interpell s. Autrement dit, m me une crise sanitaire mondiale n a pas mis en p ril le recours la comp tence universelle travers le monde - preuve, s il en fallait, de la solidit des progr s r alis s ces derni res ann es (voir les UJAR pr c dents pour plus d information). La pand mie risquait d loigner encore davantage les victimes des proc dures en cours, m me si l on doit saluer l adaptabilit des juges, procureurs, enqu teurs qui ont su d velopper des m thodes innovantes pour poursuivre leurs enqu tes, comme le r v lent les chiffres du rapport cette ann e : la comp tence universelle poursuit son essor dans un grand nombre de juridictions. Nous avons ainsi continu soutenir et repr senter des victimes, notamment syriennes, y zidis, soudanaises, dans de nombreuses affaires qui ont connu des d veloppements importants tout au long de l ann e coul e . Cl mence Bectarte, avocate et coordinatrice du Groupe d action judiciaire de la FIDH Renforcer les enqu tes distance Bien videmment, les missions de terrain ont t consid rablement limit es par les confinements nationaux et les restrictions de d placement. Les enqu tes en cours qui reposaient sur la capacit des t moins, des victimes, des enqu teurs et des juges voyager l tranger ont t ralenties ou interrompues. Les ONG en particulier, dont les enqu tes reposent sur la flexibilit et l adaptabilit , ont d trouver de nouveaux moyens d entrer en contact avec les victimes et les t moins, y compris distance. Ces entretiens distance pr sentent d autres avantages : les victimes et les t moins peuvent parler depuis leur domicile, r duisant les risques qu ils soient entendus par des tiers ou suivis. E tre dans un espace familier est galement r confortant pour les personnes vuln rables, qui peuvent alors partager leurs exp riences dans un cadre s cure. Dans certains cas, les objets qui les entouraient chez eux ont suscit des souvenirs qui ont aid reconstituer les faits. Du c t des enqu teurs, les entretiens distance permettaient de s entretenir en une seule journ e avec des t moins tablis partout dans le monde, acc l rant consid rablement leur travail. A une condition essentielle : redoubler d efforts pour garantir la compr hension, le consentement et, bien s r, la plus grande s curit des personnes interrog es. R colter les fruits des ann es pr c dentes Outre les enqu tes, 18 nouvelles affaires ont t port es devant les tribunaux en 2020, portant le nombre total de proc s en cours 30. Par exemple, le proc s le plus important de ces derni res ann es, contre les Syriens Anwar R. et Eyad A., s est ouvert en Allemagne. Cette affaire a fait les unes du monde entier et a t unanimement salu e comme une avanc e majeure contre l impunit des crimes d E tat. Parmi les autres proc s tr s m diatis s figurent ceux de Fabien Nerets en Belgique, de Roger Lumbala en France et d Alieu Kosiah en Suisse. La plupart des nouvelles affaires de 2020 ont pu s ouvrir gr ce aux missions d enqu te et de collecte de preuves men es les ann es pr c dentes. La pand mie et ses cons quences ont soulign la n cessit d enqu ter rapidement et minutieusement tant que le contexte est favorable, pour que les affaires puissent progresser lorsque/si la situation volue. Cette le on s applique galement aux enqu tes dans des zones instables ou dangereuses, qui peuvent devenir inaccessibles en l espace de quelques jours. L ann e 2020 a t un sombre rappel de nos limites. Les consid rations sanitaires se sont d sormais ajout es aux nombreuses difficult s li es la comp tence universelle. Mais malgr tout cela, les affaires pr sent es dans ce UJAR prouvent que les E tats ont relev le d fi et que la justice continuera de pr valoir. Lire ou t l charger le UJAR 2021


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